Conditions d’utilisation

  • Présentation du site

Ce site présente l’organisation et l’offre de services du centre d’orthodontie de Paris. Son contenu est validé par une équipe médicale. En aucun cas les contenus médicaux ne remplacent une consultation avec un médecin.

  • Responsabilité

Les informations et services accessibles sur le site www.centre-orthodontie.paris sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, le centre d’orthodontie de Paris ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le site www.centre-orthodontie.paris.

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site www.centre-orthodontie.paris au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles.

Le site  www.centre-orthodontie.paris contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites internet. Le centre d’orthodontie de Paris ne peut être tenu pour responsable des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

Le site www.centre-orthodontie.paris est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. Le centre d’orthodontie de Paris se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. Le centre d’orthodontie de Paris ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site www.centre-orthodontie.paris et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d’accès donnés par le centre d’orthodontie de Paris et des compétences permettant l’accès au site www.centre-orthodontie.paris et la consultation de ces pages. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s’engage à les respecter.

  • Limitation de responsabilité

Le centre d’orthodontie de Paris n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

Le centre d’orthodontie de Paris n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité au défaut de sécurisation des informations y circulant.
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°204-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économique numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement des données à caractère personnel.

Par ailleurs, la responsabilité du centre d’orthodontie de Paris ne pourra être engagée dans les cas suivants :

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données
  • De l’utilisation qu’il fait du site www.centre-orthodontie.paris ou de ses services
  • S’il ne respecte pas ni la lettre, ni l’esprit des conditions d’utilisation.

 

  • Modification des conditions d’utilisation

Le centre d’orthodontie de Paris se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes conditions d’utilisation.

 

  • Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Le centre d’orthodontie de Paris n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo logo-assurance maladie-paris ou  logo-Cop

institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que le centre d’orthodontie de Paris ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

  • Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse

suivante :

Assurance Maladie de Paris
Département communication
75948 PARIS CEDEX 19

ou par mail : dept.communication@assurance-maladie.fr

 

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